Politique de remboursement

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : mai 2026

Nos produits étant des biens numériques (clés de licence logicielle), des règles spécifiques s'appliquent en matière de remboursement.

Principe : pas de rétractation après livraison

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation. En passant commande, vous acceptez cette condition. En conséquence, aucun remboursement ne peut en principe être demandé après la livraison de la clé de licence.

Exceptions

Un remboursement ou un remplacement peut être accordé si :

  • La clé de licence livrée est manifestement non fonctionnelle et nous ne pouvons pas fournir de clé de remplacement après vérification.
  • Le produit diffère substantiellement de la description figurant sur le site.

Procédure de réclamation

Pour toute demande de remboursement, contactez notre service client dans les 14 jours suivant l'achat :

Veuillez indiquer votre numéro de commande et une description du problème. En cas de clé non fonctionnelle, une capture d'écran de l'erreur est requise.

Délais et modalités de remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai de 3 jours ouvrables. Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine ou sous forme de crédit Hermanoslicense.